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Section 4

Faute de l'assuré ou d'un tiers

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Article D751-74

Calcul des cotisations pour l'assurance des salariés agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R751-73

Article R751-73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des accidents du travail dans le secteur agricole

Résumé Les victimes d'accidents du travail agricoles peuvent recevoir des rentes supplémentaires si nécessaire.

Dans le cas où les rentes prévues au paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 3 sont inférieures à la réparation de même nature due à la victime ou à ses ayants droit par application de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, les dispositions du cinquième alinéa de cet article sont appliquées.

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Dans le cas où les rentes prévues au paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 3 sont inférieures à la réparation de même nature due à la victime ou à ses ayants droit par application de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, les dispositions du cinquième alinéa de cet article sont appliquées.