Code rural et de la pêche maritime

Article D751-29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D751-29

La liste des maladies professionnelles en agriculture, dont la déclaration par les médecins est obligatoire en vue de la prévention des maladies professionnelles ainsi que de l'extension et de la révision des tableaux de maladies professionnelles susceptibles de donner lieu à réparation, figure à l'annexe IV du présent livre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire des maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Les médecins doivent déclarer certaines maladies professionnelles en agriculture pour aider à les prévenir et à mettre à jour la liste officielle.

La liste des maladies professionnelles en agriculture, dont la déclaration par les médecins est obligatoire en vue de la prévention des maladies professionnelles ainsi que de l'extension et de la révision des tableaux de maladies professionnelles susceptibles de donner lieu à réparation, figure à l'annexe IV du présent livre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Source : Légifrance