Article D751-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de déclaration des maladies professionnelles en agriculture
Résumé Les médecins doivent signaler certaines maladies professionnelles en agriculture.
La liste des maladies professionnelles en agriculture, dont la déclaration par les médecins est obligatoire en vue de la prévention des maladies professionnelles ainsi que de l'extension et de la révision des tableaux de maladies professionnelles susceptibles de donner lieu à réparation, figure à l'annexe IV du présent livre.
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