Abrogé par Décret n°2012-17 du 4 janvier 2012 - art. 1
Créé le 14 juin 2008
Pour l'application des articles R. 313-3-1 et R. 341-6-1 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence à l'article " L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale " est remplacée par la référence à l'article " L. 741-10-2 du code rural ".
cite
Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2012
Abrogé parDécret n°2012-17 du 4 janvier 2012art. 1
En vigueur du samedi 14 juin 2008 au vendredi 6 janvier 2012
Créé parDécret n°2008-553 du 11 juin 2008art. 8
Pour l'application des articles R. 313-3-1 et R. 341-6-1 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence à l'article " L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale " est remplacée par la référence à l'article " L. 741-10-2 du code rural ".