Article R742-12-1
Abrogé depuis le 2012-01-07 par Décret n°2012-17 du 4 janvier 2012 - art. 1
Pour l'application des articles R. 313-3-1 et R. 341-6-1 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence à l'article " L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale " est remplacée par la référence à l'article " L. 741-10-2 du code rural ".
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