En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des investissements par avances
Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole obtiennent des avances pour leurs investissements auprès de la Caisse centrale.
Les investissements des caisses de mutualité sociale agricole sont financés par des avances de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.