Code rural et de la pêche maritime

Article D718-4

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Article D718-4

A cet effet, l'observatoire départemental de l'emploi salarié agricole détermine la périodicité, le contenu et les conditions de déroulement de ses travaux.

L'ordre du jour de ses séances est fixé par le président.

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En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 5 août 2006

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