Article D718-2
Abrogé depuis le 2006-08-06
Il mesure le niveau de l'emploi salarié agricole dans le département, en suit l'évolution et contribue à en apprécier les potentialités.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article D718-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005
Abrogé le dimanche 6 août 2006
Il mesure le niveau de l'emploi salarié agricole dans le département, en suit l'évolution et contribue à en apprécier les potentialités.