Transféré13 octobre 2008
Transféré par Décret n°2008-1053 du 10 octobre 2008 - art. 1
Créé le 1 mai 2008
Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L. 4111-6 du code du travail, prévoient certaines dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles.