Décret n°2008-1053 du 10 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R717-85, Art. R717-86, Art. R717-87, Art. R717-88, Art. R717-89, Art. R717-90, Art. R717-91, Art. R717-92, Art. R717-93, Art. R717-94, Art. R717-95

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Mise en demeure préalable pour les règles de sécurité agricoles

Résumé. Les règles de sécurité dans les exploitations agricoles doivent être respectées après une mise en demeure, avec un délai minimum de huit jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R717-85 : Règles de sécurité dans les fermesCode ruralArt. R717-86 : Règles de sécurité spécifiques pour les travailleurs agricolesCode ruralArt. R717-87 : Mesures alternatives pour la santé des travailleurs agricoles
- Code rural
Art. R717-85, Art. R717-86, Art. R717-87, Art. R717-88, Art. R717-89, Art. R717-90, Art. R717-91, Art. R717-92, Art. R717-93, Art. R717-94, Art. R717-95

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