Article L4111-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails sur les modalités de l'évaluation des risques et des mesures de sécurité au travail
Résumé Les décrets expliquent comment protéger les travailleurs en évaluant les risques et en formant les employés.
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent :
1° Les modalités de l'évaluation des risques et de la mise en oeuvre des actions de prévention pour la santé et la sécurité des travailleurs prévues aux articles L. 4121-3 à L. 4121-5 ;
2° Les mesures générales de santé et de sécurité ;
3° Les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail, soit à certains risques ;
4° Les conditions d'information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ;
5° Les conditions dans lesquelles les formations à la sécurité sont organisées et dispensées.
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