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Section 6

Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

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Article R717-87

Mesures de protection de la santé des travailleurs en agriculture

Code rural et de la pêche maritime

Article R717-86

Article R717-86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les lieux de travail dans les établissements agricoles

Résumé L'article donne des consignes spéciales pour travailler dans les fermes.

Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L. 4111-6 du code du travail, prévoient certaines dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles.

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Version 2

Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L. 4111-6 du code du travail, prévoient certaines dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles .

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Lorsque les dispositions des articles R. 4222-1 et suivants du code du travail relatifs au nettoyage, à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique des lieux de travail ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé des travailleurs.