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Sous-section 7

Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries

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Article R717-85-11

Champ d'application des dispositions de sécurité pour les travaux agricoles dans les parcs et jardins

Code rural et de la pêche maritime

Article R717-85-10-1

Article R717-85-10-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de prévention pour les travaux en hauteur dans les arbres

Résumé Les travailleurs qui travaillent en hauteur dans les arbres doivent suivre des règles pour rester au frais et éviter la chaleur.
Mots-clés : Travail en hauteur Sécurité au travail Prévention de la chaleur Code du travail

Lorsqu'elles exécutent les travaux prévus à la présente section, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 mettent en œuvre les mesures de prévention prévues aux articles R. 4463-3 et R. 4463-4 du code du travail.

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Lorsqu'elles exécutent les travaux prévus à la présente section, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 mettent en œuvre les mesures de prévention prévues aux articles R. 4463-3 et R. 4463-4 du code du travail.