Article R717-79
Abrogé depuis le 2017-04-01
Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque travailleur, dans laquelle aucun autre travailleur ne peut intervenir.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R717-79
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011
Abrogé le samedi 1 avril 2017
Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque travailleur, dans laquelle aucun autre travailleur ne peut intervenir.