Créé le 14 septembre 2012 · En vigueur depuis le 3 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence alternée dans les commissions agricoles
Résumé. La commission d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture est présidée à tour de rôle par un représentant des salariés ou des employeurs.
La commission est présidée alternativement par un représentant des salariés et un représentant des employeurs.
Un secrétaire est désigné alternativement par la commission parmi ses membres appartenant au collège n'exerçant pas la présidence.