Article D717-76-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et secrétaire des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
Résumé La commission change de chef tous les ans, entre un salarié et un employeur. Le secrétaire est choisi parmi les autres membres.
La commission est présidée alternativement par un représentant des salariés et un représentant des employeurs.
Un secrétaire est désigné alternativement par la commission parmi ses membres appartenant au collège n'exerçant pas la présidence.
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