Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions au Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Des changements ont été faits à certaines règles de l'agriculture et de la pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-76 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-76-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-76-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-76-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-76-4 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-76, Art. D717-76-1, Art. D717-76-2, Art. D717-76-3, Art. D717-76-4
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-76-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-76-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-76-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-76-8 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-76-5, Art. D717-76-6, Art. D717-76-7, Art. D717-76-8