Code rural et de la pêche maritime

Article R717-52-16

Créé le 31 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la formation des infirmiers en santé au travail

Résumé. L'article précise que les détails sur la formation des infirmiers en santé au travail, ainsi que les contrôles de connaissances et l'évaluation des stages, sont fixés par un arrêté du ministre de l'agriculture.

Les modalités d'organisation de la formation spécifique en santé au travail prévue à l'article R. 717-52-11, le cadre du contrôle des connaissances acquises lors du parcours de formation et celui de l'évaluation du stage de pratique professionnelle sont précisés par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Effets de cet article

cite

 Code ruralart. R717-52-11

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2023

Créé parDécret n°2022-1664 du 27 décembre 2022art. 2

Les modalités d'organisation de la formation spécifique en santé au travail prévue à l'article R. 717-52-11, le cadre du contrôle des connaissances acquises lors du parcours de formation et celui de l'évaluation du stage de pratique professionnelle sont précisés par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.