Décret n°2022-1664 du 27 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-14

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-15, Art. R717-52-16

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Formation obligatoire pour les infirmiers en santé au travail

Résumé. Les infirmiers en santé au travail doivent suivre une formation spécifique pour acquérir des compétences en prévention des risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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