Décret n°2022-1664 du 27 décembre 2022

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et Création d'Articles dans le Code Rural

Résumé. Des règles dans le code rural ont été changées et ajoutées pour mieux gérer les terres et la pêche, et rendre les démarches administratives plus simples.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-14 → Version 2

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-15 → Version 1 Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-16 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code rural et de la pêche maritimeart. R717-52-15 (V)crée Code rural et de la pêche maritimeart. R717-52-16 (V)

modifie

modifie Code rural et de la pêche maritimeart. R717-52-14 (V) → Version 2

cite

paragraphe 5 de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime Code du travailart. L6316-1

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-14

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-15, Art. R717-52-16