Section parente

Titre Ier

Réglementation du travail salarié

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions communes

R716-1 — R716-4

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Section 1 : Hébergement en résidence fixe

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Hébergement en logement individuel

Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers

Sous-section 4 : Mesures d'application

Sous-section 5 : Dérogations

Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dérogations

Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Sous-section 1 : Obligations des employeurs

Sous-section 2 : Modalités de versement de la participation

Sous-section 3 : Modalités d'emploi de la participation

Sous-section 4 : Dispositions de caractère général