Section parente

Chapitre VI

Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

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Sous-section 1

Obligations des employeurs

R716-26 — R716-31

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Sous-section 1 : Obligations des employeurs

Sous-section 2 : Modalités de versement de la participation

Sous-section 3 : Modalités d'emploi de la participation

Sous-section 4 : Dispositions de caractère général