Section précédente

Chapitre V

Dispositions relatives aux jeunes travailleurs

R*715-1 — R715-4

Section parente

Chapitre VI

Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions communes

R716-1 — R716-4

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Hébergement en résidence fixe

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Hébergement en logement individuel

Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers

Sous-section 4 : Mesures d'application

Sous-section 5 : Dérogations