Section précédente

Sous-section 5

Dérogations

R716-15 — R716-16-1

Section parente

Chapitre VI

Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

R716-17 — R716-24

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dérogations