Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007
Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dérogations