Article R665-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration annuelle de volume de vin commercialisé
Résumé Chaque année, les opérateurs doivent dire à FranceAgriMer combien de vin ils ont vendu, en précisant le type de vin ou l'année.
L'opérateur indique à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), avant le 31 août de chaque année, le volume de vin réellement commercialisé, en hectolitres, par cépage ou par millésime.
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