Créé le 25 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des gestionnaires de collections de plantes utiles
Résumé. Les personnes qui conservent des plantes utiles pour l'agriculture peuvent être officiellement reconnues si elles respectent certaines règles.
Les personnes assurant la conservation de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation telles que définies à l'article L. 660-2 peuvent être reconnues comme “ gestionnaires d'une collection de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation ” lorsqu'elles remplissent les conditions prévues à l'article D. 660-3.
Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, la reconnaissance est retirée.
Les décisions d'attribution et de retrait de la reconnaissance sont prises par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.
Elles font l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française.