Code rural et de la pêche maritime

Article D660-1

Créé le 25 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des ressources végétales

Résumé. Les ressources végétales pour l'agriculture peuvent être conservées soit dans des lieux spécifiques, soit dans leur milieu naturel.
Pour l'application de l'article L. 660-2, les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation peuvent être conservées ex situ ou in situ.
On entend par :
1° Conservation ex situ : la conservation d'une ressource phytogénétique en dehors de son milieu naturel ;
2° Conservation in situ : la conservation d'une ressource phytogénétique par son maintien, sa reconstitution, et, le cas échéant, la gestion dynamique d'une population d'espèces viables, dans son milieu naturel et dans le milieu où se sont développés ses caractères distinctifs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Créé parDécret n°2015-1731 du 22 décembre 2015art. 1

Pour l'application de l'

article L. 660-2

, les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation peuvent être conservées ex situ ou in situ.

On entend par :

1° Conservation ex situ : la conservation d'une ressource phytogénétique en dehors de son milieu naturel ;

2° Conservation in situ : la conservation d'une ressource phytogénétique par son maintien, sa reconstitution, et, le cas échéant, la gestion dynamique d'une population d'espèces viables, dans son milieu naturel et dans le milieu où se sont développés ses caractères distinctifs.