Code rural et de la pêche maritime

Article D660-1

Article D660-1

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Conservation ex situ ou in situ des ressources phytogénétiques

Résumé On peut garder les plantes soit en dehors de leur habitat naturel, soit dans leur milieu naturel avec une gestion attentive.

Pour l'application de l'article L. 660-2, les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation peuvent être conservées ex situ ou in situ.

On entend par :

1° Conservation ex situ : la conservation d'une ressource phytogénétique en dehors de son milieu naturel ;

2° Conservation in situ : la conservation d'une ressource phytogénétique par son maintien, sa reconstitution, et, le cas échéant, la gestion dynamique d'une population d'espèces viables, dans son milieu naturel et dans le milieu où se sont développés ses caractères distinctifs.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application de l'article L. 660-2, les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation peuvent être conservées ex situ ou in situ.

On entend par :

1° Conservation ex situ : la conservation d'une ressource phytogénétique en dehors de son milieu naturel ;

2° Conservation in situ : la conservation d'une ressource phytogénétique par son maintien, sa reconstitution, et, le cas échéant, la gestion dynamique d'une population d'espèces viables, dans son milieu naturel et dans le milieu où se sont développés ses caractères distinctifs.