Créé le 19 septembre 2008 · En vigueur du 29 avril 2018 au 22 octobre 2022
FranceAgriMer effectue les contrôles de second niveau des opérations de retrait dans les conditions mentionnées à l'article 30 du règlement d'exécution (UE) n° 2017/892 susmentionné.
Un arrêté du ministre de l'agriculture précise les modalités de contrôle de second niveau des retraits effectués en vue de l'épandage des produits, mentionné à l'article D. 664-19.
cite
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2022
En vigueur du dimanche 29 avril 2018 au samedi 22 octobre 2022
Modifié parDécret n°2018-313 du 27 avril 2018art. 3
En résumé. Le texte modifie la référence du règlement européen applicable aux contrôles de second niveau des opérations de retrait, passant du règlement (UE) n° 543/2011 à l'article 30 du règlement (UE) n° 2017/892.
FranceAgriMer effectue les contrôles de second niveau des opérations de retrait dans les conditions mentionnées à l'article 30 du règlement d'exécution (UE) n° 2017/892 susmentionné.
Un arrêté du ministre de l'agriculture précise les modalités de…
En vigueur du vendredi 17 février 2012 au samedi 28 avril 2018
Modifié parDécret n°2012-215 du 14 février 2012art. 2
En résumé. Le texte met à jour les références réglementaires pour les contrôles de second niveau des opérations de retrait, en remplaçant l'article 111 du règlement (CE) n° 1580/2007 par l'article 109 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011.
FranceAgriMer effectue les contrôles de second niveau des opérations de retrait dans les conditions mentionnées à l'article 109 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011susmentionné.
Un arrêté du ministre de l'agriculture précise les modalités de…
En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au jeudi 16 février 2012
Modifié parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 4
En résumé. Le texte remplace 'l'office' par 'FranceAgriMer' pour désigner l'organisme effectuant les contrôles de second niveau.
FranceAgriMer effectue les contrôles de second niveau des opérations de retrait dans les conditions mentionnées à l'article 111 du règlement (CE) n° 1580 / 2007 susmentionné.
Un arrêté du ministre de l'agriculture précise les modalités de…
article D. 664-19…
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En vigueur du vendredi 19 septembre 2008 au mardi 31 mars 2009
Créé parDécret n°2008-966 du 16 septembre 2008art. 1
L'office effectue les contrôles de second niveau des opérations de retrait dans les conditions mentionnées à l'article 111 du règlement (CE) n° 1580 / 2007 susmentionné.
Un arrêté du ministre de l'agriculture précise les modalités de contrôle de second niveau des retraits effectués en vue de l'épandage des produits, mentionné à l'
article D. 664-19
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