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Mise à jour des références réglementaires européennes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des types de programmes et mise à jour réglementaire
- Code ruralArt. D664-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires et modification des consultations
- Code ruralArt. D664-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementairesCode ruralArt. D664-8 : Gestion des fonds dans le secteur des fruits et légumes
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires et ajustement terminologiqueCode ruralArt. D664-9 : Calcul de la valeur des productions fruitières et légumières
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires
- Code ruralArt. D664-7, Art. D664-8, Art. D664-9, Art. D664-10, Art. D664-11, Art. D664-12, Art. D664-13, Art. D664-14, Art. D664-15, Art. D664-16, Art. D664-17, Art. D664-20, Art. D664-21, Art. D664-22, Art. D664-23, Art. D664-24, Art. D664-25, Art. D664-26, Art. D664-27, Art. D664-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Code ruralArt. D664-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la référence réglementaire
- Code ruralArt. D664-6
A modifié les dispositions suivantes :