Décret n°2018-313 du 27 avril 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D664-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D664-2, Art. D664-3, Art. D664-4, Art. D664-5, Art. D664-6, Art. D664-7, Art. D664-8, Art. D664-9, Art. D664-10, Art. D664-11, Art. D664-12, Art. D664-13, Art. D664-14, Art. D664-15, Art. D664-16, Art. D664-17, Art. D664-20, Art. D664-21, Art. D664-22, Art. D664-23, Art. D664-24, Art. D664-25, Art. D664-26, Art. D664-27, Art. D664-28

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Mise à jour des références réglementaires pour les fruits et légumes

Résumé. Les références aux règlements européens dans le code rural sont mises à jour pour les fruits et légumes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D664-2 : Stratégie nationale pour les fruits et légumes
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires
Code rural et de la pêche maritimeArt. D664-3 : Règles pour les programmes des organisations de producteurs de fruits et légumes
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires
Code rural et de la pêche maritimeArt. D664-4 : Soumission de programmes opérationnels pour les fruits et légumes
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D664-2, Art. D664-3, Art. D664-4, Art. D664-5, Art. D664-6, Art. D664-7, Art. D664-8, Art. D664-9, Art. D664-10, Art. D664-11, Art. D664-12, Art. D664-13, Art. D664-14, Art. D664-15, Art. D664-16, Art. D664-17, Art. D664-20, Art. D664-21, Art. D664-22, Art. D664-23, Art. D664-24, Art. D664-25, Art. D664-26, Art. D664-27, Art. D664-28

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