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Chapitre III

Les plantes génétiquement modifiées

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Article D664-1

Rôle de FranceAgriMer dans la mise en œuvre des interventions dans le secteur des fruits et légumes

Code rural et de la pêche maritime

Article D663-6

Article D663-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des informations concernant les plantes génétiquement modifiées

Résumé Le ministre de l'agriculture décide comment les informations sur les plantes modifiées doivent être envoyées.

Le ministre chargé de l'agriculture précise, par arrêté, les conditions dans lesquelles les informations mentionnées aux articles D. 663-1 et D. 663-3 lui sont transmises.

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Le ministre chargé de l'agriculture précise, par arrêté, les conditions dans lesquelles les informations mentionnées aux articles D. 663-1 et D. 663-3 lui sont transmises.