Code rural et de la pêche maritime

Article R661-71

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En vigueur depuis le 7 novembre 2016

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Précision des types d'analyses par les laboratoires agréés

Résumé. Un laboratoire agréé doit indiquer les types d'analyses pour lesquels il est autorisé lorsqu'il mentionne son agrément.

Lorsqu'il fait référence à son agrément, le laboratoire précise pour quels types d'analyses il est agréé.

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