Article R661-28-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien de la conformité des variétés de vigne
Résumé Les variétés de vigne doivent rester comme elles ont été décrites au début, et des documents doivent être gardés à jour pour vérifier cela.
Les variétés inscrites au catalogue doivent être maintenues conformes à leur identité, telle que celle-ci a été établie lors de leur inscription.
Les personnes ayant demandé l'inscription de la variété doivent tenir à jour les documents permettant de contrôler cette conformité. Tous échantillons nécessaires peuvent être prélevés d'office par des agents habilités de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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