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Article R661-26-1

Détails des contrôles et des modalités de fourniture des matériels de multiplication pour la vigne

Code rural et de la pêche maritime

Article R*661-26

Article R*661-26

I. - Les contrôles prévus à l'article R. 661-25 portent sur :

1° Les vignes-mères ;

2° Les pépinières ;

3° Le matériel de multiplication.

II. - Les matériels de multiplication végétative de la vigne appartiennent à l'une des catégories ci-dessous :

1° Matériels de base ;

2° Matériels certifiés ;

3° Matériels standard.

III. - Les types de matériels et les catégories seront précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

IV. - La production et la commercialisation du matériel standard pourront être interdites par arrêté du ministre chargé de l'agriculture lorsque la production des matériels certifiés sera suffisante pour couvrir les besoins du marché.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 6 septembre 2003

Abrogé le jeudi 11 mars 2004

I. - Les contrôles prévus à l'article R. 661-25 portent sur :

1° Les vignes-mères ;

2° Les pépinières ;

3° Le matériel de multiplication.

II. - Les matériels de multiplication végétative de la vigne appartiennent à l'une des catégories ci-dessous :

1° Matériels de base ;

2° Matériels certifiés ;

3° Matériels standard.

III. - Les types de matériels et les catégories seront précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

IV. - La production et la commercialisation du matériel standard pourront être interdites par arrêté du ministre chargé de l'agriculture lorsque la production des matériels certifiés sera suffisante pour couvrir les besoins du marché.