En vigueur depuis le 24 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interventions techniques pour le lait bio
Résumé. Les services de conseil et d'assistance technique dans le secteur du lait bio visent à atteindre certains objectifs européens.
Les types d'interventions relatifs aux services de conseil et d'assistance technique sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés à l'article 46, a, b, c, d et g du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.