En vigueur depuis le 24 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interventions techniques pour le lait bio
Les types d'interventions relatifs aux services de conseil et d'assistance technique sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés à l'article 46, a, b, c, d et g du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.