En vigueur depuis le 24 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Investissements et recherche pour le lait bio selon les règles européennes
Résumé. L'article explique que les investissements dans des actifs et la recherche pour le lait bio doivent suivre les objectifs européens.
Les types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels, dans la recherche et les méthodes de production expérimentales et innovantes sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés à l'article 46, a, b, c, d et g du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.