Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des aides pour le lait bio par FranceAgriMer
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 9 : Intervention dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique, Art. D654-134, Art. D654-135, Art. D654-136, Art. D654-137, Art. D654-138, Art. D654-139