Section parente

Sous-section 1

Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection

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Paragraphe 2

Approbation des programmes de sélection

R653-6 — R653-8

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection

Article R653-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des organismes et établissements de sélection

Résumé Le ministre d’agriculture autorise les organismes qui sélectionnent les animaux après avis de l’Institut du cheval.
Mots-clés : Réglementation agricole Sélection animale

Les organismes et les établissements de sélection sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

Le ministre se prononce sur les demandes d'agrément concernant les espèces équines, après avis de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

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Article R653-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du dossier requis par le ministère

Résumé L’article décrit que le ministère fixe la composition du dossier à présenter afin d’obtenir l’agrément comme organisme ou établissement dédié à la sélection génétique animal.
Mots-clés : Agriéconomie

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise la composition et les modalités de dépôt des dossiers de demande d'agrément en tant qu'organisme ou établissement de sélection.

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Article R653-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Agriculture

Le silence gardé par le ministre chargé de l'agriculture pendant une durée de six mois sur une demande d'agrément présentée par un organisme ou par un établissement de sélection vaut décision d'acceptation.

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