Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Régime financier et comptable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles financières spécifiques pour l'Office de développement

Résumé. L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer a des règles financières spéciales et son directeur est un directeur général.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Règles financières pour l'Office de développement agricole d'outre-mer

Résumé. L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer suit des règles financières spécifiques, et son directeur est considéré comme un directeur général.
Le régime financier et comptable de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est régi par les dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre II. Le directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est assimilé au “ directeur général ” pour l'application de ces dispositions.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 4 : Régime financier et comptable
Article R696-9