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Sous-section 1

Cadre général du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)

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Article D691-22

Définitions des termes utilisés pour l'application de la sous-section relative aux sanctions du programme POSEI-France

Code rural et de la pêche maritime

Article D691-21

Article D691-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles du programme POSEI-France

Résumé Les vérifications pour le programme POSEI-France se font comme pour les autres contrôles, avec des règles strictes.

Les contrôles du respect du programme POSEI-France sont effectués dans les conditions prévues à l'article R. 622-6.

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Les contrôles du respect du programme POSEI-France sont effectués dans les conditions prévues à l'article R. 622-6.