Décret n°2018-39 du 22 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Dispositions relatives au programme POSEI-France, Art. D691-18, Art. D691-19, Art. D691-20, Art. D691-21

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Création d'articles pour le programme POSEI-France

Résumé. Le décret crée des articles pour organiser le programme POSEI-France, qui aide les régions ultrapériphériques de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions relatives au programme POSEI-FranceCode rural et de la pêche maritimeArt. D691-18 : Programme POSEI-France pour l'agriculture dans les DOMCode rural et de la pêche maritimeArt. D691-19 : Rôle des préfets dans le programme POSEI-France
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Dispositions relatives au programme POSEI-France, Art. D691-18, Art. D691-19, Art. D691-20, Art. D691-21

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