Créé le 29 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comités d'experts pour la commission de l'écolabel
Résumé. La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime peut créer des comités d'experts pour l'aider dans ses travaux.
Pour préparer ses travaux, la commission peut mandater un ou plusieurs comités d'experts indépendants. Les conditions de fonctionnement et la composition des comités d'experts sont fixées dans le règlement intérieur de la commission.