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Chapitre Ier

L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer)

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Sous-section 1

Les instances collégiales de l'établissement

R621-45 — R621-6

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement

Article R621-44

Les établissements publics prévus à l'article L. 621-1 sont l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage), l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) et l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER).

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Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement

Paragraphe 1 : Le conseil d'administration et le conseil d'orientation permanent

Paragraphe 2 : Les conseils spécialisés

Paragraphe 3 : Les commissions thématiques interfilières

Paragraphe 4 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Le directeur général

Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattage