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Sous-section 1

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement

Article R621-44

Abrogé1 avril 2009

Créé le 1 juin 2006

Les établissements publics prévus à l'article L. 621-1 sont l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage), l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) et l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER).

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Section 2 : Dispositions particulières à chacun des offices prévus à l'article L. 621-1→Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement

En vigueur du jeudi 1 juin 2006 au mardi 31 mars 2009

Section 2 : Dispositions particulières à chacun des offices prévus à l'article L. 621-1
Article R621-44
Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement
Sous-section 2 : Le directeur général
Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattage
Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture