Article D621-27-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
Résumé Les membres de la commission travaillent bénévolement et leurs frais sont remboursés, mais ils doivent garder les informations secrètes.
Le président, les membres de la commission et les membres des comités d'experts exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Ils sont tenus à la confidentialité pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions.
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