Créé le 29 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autonomie de la commission pour son règlement intérieur et son programme
Résumé. La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime peut créer ses propres règles et planifier son travail.
La commission adopte son règlement intérieur et arrête son programme de travail.