Article D621-27-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
Résumé Le président de la commission de l'écolabel des produits de la pêche est élu par les professionnels de la pêche et ses partenaires pour trois ans.
Les membres de la commission mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 621-27-2 élisent le président de la commission parmi les membres représentant les professionnels des secteurs de la production, du mareyage, du commerce, de la distribution et de la transformation des produits de la pêche.
La durée de son mandat est de trois ans.
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