Créé le 29 janvier 2012 · En vigueur depuis le 3 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président de la commission de l'écolabel des produits de la pêche
Résumé. Les membres d'une commission élisent leur président parmi les professionnels de la pêche pour un mandat de trois ans.
Les membres de la commission mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 621-27-2 élisent le président de la commission parmi les membres représentant les professionnels des secteurs de la production, du mareyage, du commerce, de la distribution et de la transformation des produits de la pêche.
La durée de son mandat est de trois ans.
La durée de son mandat est de trois ans.