Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 3 : Les commissions thématiques interfilières

Créé le 1 juin 2019 · En vigueur depuis le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissions thématiques interfilières dans l'agriculture

Résumé. Des commissions spécialisées discutent des changements économiques importants pour aider les décideurs et les secteurs agricoles.

L'établissement est doté de commissions thématiques interfilières qui sont chargées d'informer les pouvoirs publics et les filières sur les évolutions économiques structurelles non spécifiques à l'une d'entre elles, par une concertation interfilières associant notamment les représentants des filières et des pouvoirs publics.
L'une de ces commissions est consacrée à la bioéconomie.

Créé le 1 juin 2019 · En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Organisation des commissions thématiques en agriculture et environnement

Résumé. L'article explique comment sont organisées les commissions qui discutent des sujets importants pour l'agriculture et l'environnement, comme la bioéconomie.

Les missions et la composition de chaque commission thématique interfilière sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Toutefois, les missions et la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la forêt, de l'énergie et de l'environnement. L'établissement assure conjointement avec l'établissement mentionné à l'article L. 131-3 du code de l'environnement le secrétariat de cette commission.

Créé le 1 juin 2019 · En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Nommation des membres et présidents des commissions thématiques

Résumé. Les membres et présidents des commissions thématiques de FranceAgriMer sont nommés par des arrêtés ministériels, sauf pour la commission sur la bioéconomie qui nécessite un arrêté conjoint de plusieurs ministres.

Le président et le cas échéant le vice-président de chaque commission thématique interfilière sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, parmi ses membres, sur proposition de cette commission.
Les membres de commissions thématiques interfilières autres que les représentants de l'Etat sont nommés par décision du directeur général de l'établissement.
Toutefois, les membres, le président et le cas échéant le vice-président de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la forêt, de l'énergie et de l'environnement.

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2019

Paragraphe 3 : Les commissions thématiques interfilières
Article D621-18-2
Article D621-18-3
Article D621-18-4