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Sous-section 1

Composition et fonctionnement

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Article D611-3

Règlement intérieur du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Code rural et de la pêche maritime

Article D611-2

Article D611-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence et convocation du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Résumé Le président organise les réunions et les décisions se prennent à la majorité.

I. - Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.

L'examen des suites données aux délibérations et recommandations du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire peut être inscrit à l'ordre du jour. Cette inscription est de droit si la moitié des membres le demande.

II. - Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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Version 1

I. - Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.

L'examen des suites données aux délibérations et recommandations du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire peut être inscrit à l'ordre du jour. Cette inscription est de droit si la moitié des membres le demande.

II. - Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.