Article D551-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Moyens en personnels pour les organisations de producteurs
Résumé Une organisation de producteurs doit avoir au moins la moitié d'un employé à temps plein.
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
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