Code rural et de la pêche maritime

Article D551-50

Créé le 21 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exigence en personnel pour les organisations de producteurs

Résumé. Une organisation de producteurs doit avoir au moins l'équivalent d'un demi-emploi à temps plein.

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.

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