Créé le 21 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des organisations de producteurs
Résumé. Un groupe d'au moins quinze producteurs peut être reconnu comme organisation de producteurs pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
Peuvent être reconnues en qualité d'organisations de producteurs, les organisations de producteurs qui regroupent au moins quinze producteurs.