Article D551-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations de producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Résumé Une organisation de producteurs de plantes doit avoir au moins 15 membres pour être reconnue.
Peuvent être reconnues en qualité d'organisations de producteurs, les organisations de producteurs qui regroupent au moins quinze producteurs.
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