Décret n°2019-970 du 18 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinale, Art. D551-48, Art. D551-49, Art. D551-50, Art. D551-51

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Précision des règles pour les organisations de producteurs

Résumé. Les règles pour les organisations de producteurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfumCode rural et de la pêche maritimearomatiques et médicinaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-48 : Adhésion des producteurs à une organisation
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinale, Art. D551-48, Art. D551-49, Art. D551-50, Art. D551-51

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