A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfumCode rural et de la pêche maritimearomatiques et médicinaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D551-51 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinale, Art. D551-48, Art. D551-49, Art. D551-50, Art. D551-51