Abrogé29 avril 2018
Abrogé par Décret n°2018-313 du 27 avril 2018 - art. 1
Créé le 23 mai 2010
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine des animaux reproducteurs est accordée, de manière distincte, pour un ou plusieurs groupes de produits mentionnés à l'article D. 551-86.