Article D551-91
Abrogé depuis le 2018-04-29 par Décret n°2018-313 du 27 avril 2018 - art. 1
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine des animaux reproducteurs est accordée, de manière distincte, pour un ou plusieurs groupes de produits mentionnés à l'article D. 551-86.
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