A créé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D551-88 → Version 1Code ruralArt. D551-89 → Version 1Code ruralArt. D551-90 → Version 1Code ruralArt. D551-91 → Version 1Code ruralArt. D551-92 → Version 1Code ruralArt. D551-93 → Version 1Code ruralArt. D551-94 → Version 1Code ruralArt. D551-95 → Version 1Code ruralArt. D551-96 → Version 1Code ruralArt. D551-97 → Version 1
- Code ruralArt. D551-88, Art. D551-89, Art. D551-90, Art. D551-91, Art. D551-92, Art. D551-93, Art. D551-94, Art. D551-95, Art. D551-96, Art. D551-97
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Section 7 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animaleCode ruralArt. D551-86 → Version 1Code ruralArt. D551-87 → Version 1
- Code ruralSct. Section 7 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale, Art. D551-86, Art. D551-87