Décret n°2010-536 du 20 mai 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D551-88, Art. D551-89, Art. D551-90, Art. D551-91, Art. D551-92, Art. D551-93, Art. D551-94, Art. D551-95, Art. D551-96, Art. D551-97

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 7 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale, Art. D551-86, Art. D551-87

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Création des règles pour les organisations de producteurs

Résumé. Le décret crée des règles pour les organisations de producteurs d'animaux reproducteurs et de tabac brut, définissant leurs missions, statuts et obligations.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 7 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animaleCode ruralArt. D551-86 : Définition des animaux reproducteurs dans l'élevageCode ruralArt. D551-87 : Missions des organisations de producteurs
- Code rural
Sct. Section 7 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale, Art. D551-86, Art. D551-87

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