Créé le 19 octobre 2008
L'organisation recueille les informations relatives à la valeur de sa production et au volume commercialisé, produit par produit, afin d'apprécier sa position sur son marché. Elle met en place un suivi pluriannuel de ces données.
Abrogé depuis le dimanche 29 avril 2018
En vigueur du dimanche 19 octobre 2008 au samedi 28 avril 2018
Modifié parDécret n°2008-1063 du 17 octobre 2008art. 1
En résumé. La nouvelle version supprime les règles spécifiques sur la composition des membres des organisations de producteurs et se concentre désormais sur l'obligation de suivre la valeur et le volume de production.